Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Communauté de communes de Brocéliande – – 1 rue des Korrigans – 35380 Plélan-le-Grand
Créateur : EXIG
Responsable publication : Bernard Ethoré, Président – secretariat2@cc-broceliande.bzh
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EXIG – https://exig.fr/contact
Hébergeur : PHPNET
116 route de Meylan 38330 BIVIERS (France)
Code APE : 913 E
N° SIRET 443710785 00017
N° TVA intracommunautaire : FR09443710785
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales
Pictos :
Binoculars Par Justicon, TH
Rocket par Chameleon Design, IN 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Communauté de communes de Brocéliande, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ est mis à jour régulièrement par Bernard Ethoré, Président. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Communauté de communes de Brocéliande s’efforce de fournir sur le site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Communauté de communes de Brocéliande est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Communauté de communes de Brocéliande.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Communauté de communes de Brocéliande ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Communauté de communes de Brocéliande ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Communauté de communes de Brocéliande se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Communauté de communes de Brocéliande se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les utilisateurs du présent site https://emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ sont susceptibles de communiquer à la Communauté de communes de Brocéliande, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • cookies
  • formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
  • inscription à une éventuelle lettre d’information

La simple consultation du site https://emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

A. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Communauté de communes de Brocéliande en sa qualité de responsable de traitement.
La Communauté de communes de Brocéliande a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données
Centre de Gestion d’Ille et Vilaine
Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé
CS 13600
35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX

ou par mail : dpd@cdg35.fr

B. Finalités, destinataires et bases légales

  • Formulaires de contact (demande d’information) et d’inscription à des évènements
    Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Communauté de communes de Brocéliande en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Communauté de communes de Brocéliande, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
  • Inscription à une éventuelle lettre d’information
    En vous inscrivant à lettre d’information qui pourra éventuellement être mise en place, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Conformément à l’article 6 (1) e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

C. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à :

Communauté de Communes de Brocéliande
1, rue des Korrigans
35380 PLÉLAN-LE-GRAND

D. Durée de conservation

Ces données seront conservées ou éliminées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques (DGP/SIAF/2014/006) établies par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Nous conservons de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de notre part.

E. Conservation exclusive et sécurisée

La Communauté de communes de Brocéliande s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

F. Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Communauté de communes de Brocéliande. Cependant, Communauté de communes de Brocéliande n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site emploi-saisonnier.cc-broceliande.bzh/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).